- 04 94 64 49 86
- Contact
- CGV
- Avis
- Actualités
- Histoire
- Webcam
- Cadre
- Loisirs
- Tarifs
- Appartements
Les présentes conditions générales font partie intégrante du contrat d’hébergement, lequel est soumis au statut des Résidences de Tourisme en France sans aucune possibilité de maintien dans les lieux ni de domiciliation.
Elles prévalent sur toute condition générale d’achat du résident.
• France : Statut des résidences de Tourisme
La réservation d’un appartement dans la Résidence de Tourisme LE GOLFE BLEU n’est valable qu’après acceptation de la réservation du client par LE GOLFE BLEU.
La confirmation de la réservation du client par LE GOLFE BLEU reste à l’entière discrétion de la résidence LE GOLFE BLEU. De plus, la réservation doit, pour être ferme, être garantie par une carte de crédit émise par un établissement réputé et en cours de validité ou avoir fait l’objet d’un accord préalable de crédit avec LE GOLFE BLEU ou encore être suivie du paiement des arrhes.
Les arrhes susvisés devront correspondre à :
• Un montant de 25 % (plus taxes) du montant total pour toute réservation de 7 nuits, 14 nuits, …
Les réservations acceptées par LE GOLFE BLEU et ayant fait l’objet d’arrhes [ou d’une garantie] seront encaissées avant la date prévue d’arrivée.
Des conditions différentes sont susceptibles d’être appliquées pour les tarifs Promotionnels.
Dans ce cas, les particularités mentionnées sous le descriptif du tarif sur la page de réservation prévalent sur les conditions mentionnées ci-dessus.
Les factures émises par LE GOLFE BLEU doivent être payées immédiatement sur présentation. Le jour de l’arrivée du client, LE GOLFE BLEU lui facturera l’intégralité de son séjour.
Dans les cas où il a été convenu que le paiement du séjour d’un résident serait effectué par un tiers, le résident -occupant demeurera personnellement responsable du paiement en question.
Pour les tarifs promotionnels, le prépaiement total à la réservation peut être spécifié. Dans ce cas, cette particularité est mentionnée sous le descriptif du tarif sur la page de réservation.
Le paiement de toutes les prestations en option sera exigé sur présentation de la facture correspondante.
Article 4 – PRIXLes prix sont indiqués en monnaie locale et ne comprennent que la mise à disposition d’un appartement. Les prix sont révisables sans préavis et les prestations en option ne sont pas incluses dans le prix. LE GOLFE BLEU se réserve le droit de répercuter tout changement en termes de taux de TVA ou taxes de séjour qui pourraient être décidés ultérieurement.
Article 5 – MODIFICATIONS DE RESERVATION OU DE DUREE DU SEJOURSous réserve de disponibilité et à la discrétion de la résidence LE GOLFE BLEU, la durée du séjour peut être prolongée, sans obligation de maintien dans le même appartement ni au même prix.
Veuillez noter que toute modification tarifaire liée à une prolongation de séjour s’appliquera rétroactivement sur le compte du client à compter de la date de son arrivée.
En cas de départ anticipé, le montant total prépayé ne pourra être remboursé pour quelque cause que ce soit.
Article 6 – ANNULATIONS / NON PRESENTATIONSToute annulation reçue avant la date prévue d’arrivée sera soumise à des frais d’annulation et ne fera pas l’objet du remboursement du montant total des arrhes.
Certains tarifs promotionnels sont susceptibles d’être « non remboursables » quelle que soit la date d’annulation. Dans ce cas le montant total prépayé ne pourra être remboursé pour quelque cause que ce soit.
Le défaut d’arrivée [de la réservation] en cas d’absence d’annulation sera réputé être une » non présentation » et sera soumis au paiement par le client du montant total du séjour.
La date effective d’une annulation écrite sera la date de réception de celle-ci à la Résidence.
Article 7 – OBLIGATIONS DU RESIDENTL’appartement sera mis à la disposition du résident dans un bon état d’entretien. Le résident usera des lieux loués et de leurs installations en personne raisonnable et prudente.
Un inventaire figure dans chaque appartement. Le résident devra en vérifier l’exactitude et la qualité dès son arrivée et signaler à la réception toute anomalie, objets manquants ou dégradés, le cas échéant, dans les 4 heures suivant son arrivée. Lors du départ du résident, l’inventaire et l’état de propreté de l’appartement feront l’objet d’un contrôle par LE GOLFE BLEU et tout manque à l’inventaire ou dommage causé à l’appartement sera facturé au résident.
Le résident donne mandat à la résidence LE GOLFE BLEU afin de pénétrer dans les locaux pour effectuer l’entretien quotidien. LE GOLFE BLEU se réserve le droit de pénétrer dans les lieux loués pour la sécurité ou toute mesure d’urgence.
Article 8 – RESPONSABILITELa responsabilité de la résidence LE GOLFE BLEU ne pourra pas être engagée en cas de vols ou de dégradations d’effets personnels, dans les appartements, les locaux communs, les parkings et toutes autres dépendances ou annexes de la Résidence.
La responsabilité de la résidence LE GOLFE BLEU ne pourra pas non plus être recherchée en cas de dépassement de la capacité d’accueil de l’appartement par le résident.
• France : les dispositions des articles 1952 et suivants du code civil, relatives aux hôteliers, ne sont pas applicables.
Article 9 – RESILIATION – SANCTIONS – NON RENOUVELLEMENTLe contrat sera résilié de plein droit, sans formalité et sans délai, en cas d’inexécution par le résident de l’une quelconque de ses obligations ou de comportement inapproprié de nature à perturber le séjour des autres occupants. Le résident devra immédiatement quitter les lieux et pourra être expulsé si besoin est avec le concours de la force publique.
Le non paiement du séjour vaut renonciation au bénéfice du contrat de location et entraîne remise des clés à la résidence LE GOLFE BLEU et renonciation expresse au maintien dans les lieux.
Article 10 – COMPETENCE DES TRIBUNAUX
En cas de litige survenant dans l’exécution ou l’interprétation du présent contrat, le tribunal de commerce de Fréjus en France sera compétent.
